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1) Qui peut importer ?

Tout particulier résident en Algérie est autorisé à importer, pour son usage personnel et sur ses devises propres, un véhicule d’occasion de moins de trois ans une fois tous les trois ans.
Référence : Décret exécutif n° 23-74 (Journal Officiel), et communications de la DGD.

2) Conditions du véhicule

• Âge : moins de 3 ans à compter de la première mise en circulation.
• Motorisations : essence, hybride ou électrique.
• Catégories : véhicules de tourisme et utilitaires < 3,5 t (y compris fourgonnettes et pick-up).
• Doit être en bon état de marche, sans défaut majeur/critique et conforme aux normes de sécurité et d’environnement.

3) Étapes à suivre

1. Sélectionner un véhicule conforme et récupérer les documents (facture/contrat, certificat d’immatriculation étranger).
2. Effectuer un contrôle technique récent (idéalement < 3 mois).
3. Obtenir un rapport de conformité (si requis par la réglementation).
4. Organiser le transport maritime vers un port algérien (Alger, Oran, Annaba, Skikda…).
5. À l’entrée sur le territoire, demander le TPD – Titre de Passage en Douane (importation temporaire) et engager les formalités de dédouanement dans les délais.
6. Finaliser le dédouanement (droits & taxes) et l’immatriculation en Algérie.

TPD : Document de passage temporaire délivré par les douanes à l’entrée. Sa durée et ses modalités sont définies par la DGD. Voir le lien officiel dans la section « Sources ».

4) Dossier douanier (indicatif)

• Pièce d’identité algérienne + justificatif de résidence.
• Facture/contrat d’achat et carte grise étrangère.
• Contrôle technique récent et, le cas échéant, rapport de conformité.
• Le TPD délivré à l’entrée sur le territoire.
• Preuves de paiement/transfer des devises (selon le cas).

5) Droits & taxes : comment estimer ?

Le montant dépend notamment de la cylindrée, du type de carburant, de la valeur du véhicule, du pays d’origine et du tarif douanier applicable (SH). La TVA en Algérie est généralement de taux normal. Pour une estimation fiable, référez-vous au tarif en vigueur auprès des douanes ou utilisez un simulateur reconnu.

Important : les pourcentages varient selon la catégorie (tourisme/utilitaire), la cylindrée et les exonérations éventuelles. Évitez les calculs « fixes » non sourcés.

Élément	Impact
Valeur d’achat (facture)	Base du calcul droits & TVA
Type & cylindrée	Barème de droits de douane
Origine	Accords préférentiels éventuels
Frais logistiques	Fret, assurance maritime, manutention

6) Transport maritime (ordre de grandeur)

• Europe → Algérie : prévoir le fret RORO/containeur + assurance + manutention. Les tarifs varient selon la saison, le port et le transporteur.
• Ports algériens courants : Alger, Oran, Annaba, Skikda, Béjaïa (selon disponibilité des lignes).

7) Revente et règles d’incessibilité

Depuis la LF 2025, les véhicules importés (< 3 ans) sont incessibles pendant 36 mois à compter du dédouanement. Une cession avant 36 mois est possible sous remboursement des avantages douaniers et fiscaux obtenus lors de l’importation (barème selon la période : <12 mois, 12–24, 24–36).
Les véhicules importés avant le 1ᵉʳ janvier 2025 ne sont pas soumis rétroactivement à ces pénalités.

8) Conseils pratiques

• Vérifiez l’historique du véhicule (numéro VIN) et les rappels constructeur.
• Demandez des copies numériques de tous les documents avant l’achat.
• Faites-vous assister par un transitaire ou un commissionnaire en douane agréé.
• Prévoyez un budget logistique (fret, assurance, frais portuaires) et des délais réalistes.

9) Liens officiels & références

• Journal Officiel – Décret exécutif n° 23-74 (JO n°11 du 22/02/2023)
• Douanes algériennes – Importation pour mise à la consommation de véhicules
• Douanes algériennes – Titre de Passage en Douane (TPD)
• APS – Texte d’application (véhicules < 3 ans)
• Synthèse LF 2025 – Incessibilité & remboursements

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1. Qu’est-ce que le CCR ?

Le Certificat de Changement de Résidence (CCR) permet aux Algériens établis depuis au moins 3 années dans une mission consulaire d’importer, en franchise de droits et taxes douanières, un véhicule neuf (tourisme, utilitaire ou deux-roues) et des effets personnels.

2. Conditions à remplir

• Être âgé de > 19 ans
• Être inscrit au consulat à titre principal depuis ≥ 3 ans
• Ne jamais avoir obtenu un CCR auparavant
• Importer un véhicule neuf (jamais immatriculé), livré <1 an après fabrication
• Cylindrée ≤ 1800 cm³ (essence) ou ≤ 2000 cm³ (diesel)

3. Documents pour CCR

1. Lettre manuscrite au Consul
2. Carte consulaire + photocopies
3. Passeport algérien + photocopie
4. Titre de séjour ou carte d’identité étrangère + photocopie
5. Justificatifs de domicile et situation (travail, études…) sur 3 ans
6. Déclaration sur l’honneur (jamais bénéficié CCR)

Après accord : Facture d’achat + certificat de conformité + carte grise provisoire + inventaire des effets (2 ex.).

4. Délais & frais de chancellerie

• Délai de traitement : ~15 jours après dépôt
• Présence du bénéficiaire exigée pour dédouanement
• Valeur plafonnée : 10 M DA (salariés, commerçants, retraités), 8 M DA (étudiants, stagiaires)
• Droits de chancellerie : fixe 40 €, + 4 € par tranche de 100€ de valeur

5. Procédure d’importation

1. Obtenir CCR au consulat
2. Acheter véhicule neuf respectant les critères
3. Expédition maritime (sous 1 mois de fabrication)
4. Dédouanement en Algérie avec CCR
5. Contrôle Service des Mines + immatriculation définitive

6. Incessibilité du véhicule

Le véhicule importé est frappé d’une période d’incessibilité de 5 ans. Toute revente avant engage remboursement partiel/total de l’exonération.

7. Sources officielles

• Consulat d’Algérie à Paris – CCR
• Douane Algérie – Décret exécutif 23-74
• Consulat à Bruxelles – CCR
• Consulat Montréal – CCR
• Consulat Nantes – CCR

Conclusion : Le CCR permet un import avantageux pour la diaspora. En respectant conditions, documents et délais, vous bénéficiez d’une exonération (jusqu’à 10 M DA). Respectez la période d’incessibilité de 5 ans.