Guide 2025 : Importer une voiture d’occasion (moins de 3 ans) en Algérie
1) Qui peut importer ?
Tout particulier résident en Algérie est autorisé à importer, pour son usage personnel et sur ses devises propres, un véhicule d’occasion de moins de trois ans une fois tous les trois ans.
Référence : Décret exécutif n° 23‑74 (Journal Officiel), et communications de la DGD.
2) Conditions du véhicule
- Âge : moins de 3 ans à compter de la première mise en circulation.
- Motorisations : essence, hybride ou électrique.
- Catégories : véhicules de tourisme et utilitaires < 3,5 t (y compris fourgonnettes et pick‑up).
- Doit être en bon état de marche, sans défaut majeur/critique et conforme aux normes de sécurité et d’environnement.
3) Étapes à suivre
- Sélectionner un véhicule conforme et récupérer les documents (facture/contrat, certificat d’immatriculation étranger).
- Effectuer un contrôle technique récent (idéalement < 3 mois).
- Obtenir un rapport de conformité (si requis par la réglementation).
- Organiser le transport maritime vers un port algérien (Alger, Oran, Annaba, Skikda…).
- À l’entrée sur le territoire, demander le TPD – Titre de Passage en Douane (importation temporaire) et engager les formalités de dédouanement dans les délais.
- Finaliser le dédouanement (droits & taxes) et l’immatriculation en Algérie.
4) Dossier douanier (indicatif)
- Pièce d’identité algérienne + justificatif de résidence.
- Facture/contrat d’achat et carte grise étrangère.
- Contrôle technique récent et, le cas échéant, rapport de conformité.
- Le TPD délivré à l’entrée sur le territoire.
- Preuves de paiement/transfer des devises (selon le cas).
5) Droits & taxes : comment estimer ?
Le montant dépend notamment de la cylindrée, du type de carburant, de la valeur du véhicule, du pays d’origine et du tarif douanier applicable (SH). La TVA en Algérie est généralement de taux normal. Pour une estimation fiable, référez‑vous au tarif en vigueur auprès des douanes ou utilisez un simulateur reconnu.
Élément | Impact |
---|---|
Valeur d’achat (facture) | Base du calcul droits & TVA |
Type & cylindrée | Barème de droits de douane |
Origine | Accords préférentiels éventuels |
Frais logistiques | Fret, assurance maritime, manutention |
6) Transport maritime (ordre de grandeur)
- Europe → Algérie : prévoir le fret RORO/containeur + assurance + manutention. Les tarifs varient selon la saison, le port et le transporteur.
- Ports algériens courants : Alger, Oran, Annaba, Skikda, Béjaïa (selon disponibilité des lignes).
7) Revente et règles d’incessibilité
Depuis la LF 2025, les véhicules importés (< 3 ans) sont incessibles pendant 36 mois à compter du dédouanement. Une cession avant 36 mois est possible sous remboursement des avantages douaniers et fiscaux obtenus lors de l’importation (barème selon la période : <12 mois, 12–24, 24–36).
8) Conseils pratiques
- Vérifiez l’historique du véhicule (numéro VIN) et les rappels constructeur.
- Demandez des copies numériques de tous les documents avant l’achat.
- Faites‑vous assister par un transitaire ou un commissionnaire en douane agréé.
- Prévoyez un budget logistique (fret, assurance, frais portuaires) et des délais réalistes.
9) Liens officiels & références
- Journal Officiel – Décret exécutif n° 23‑74 (conditions et modalités de dédouanement) : JO n°11 du 22/02/2023
- Douanes algériennes – Importation pour mise à la consommation de véhicules : Page DGD
- Douanes algériennes – Titre de Passage en Douane (TPD) : Page DGD
- APS – Importation des véhicules de moins de 3 ans : texte d’application : Article APS
- Clarifications 2025 sur la revente & remboursement des avantages (LF 2025) : TSA – Synthèse
10) Besoin d’accompagnement ?
Notre équipe Clickyan24 vous assiste : sélection du véhicule, vérification documentaire, mise en relation avec transporteurs, et accompagnement douanier. Contact : Clickyan24.com